BAREME HONORAIRES
DE VENTE ET DE LOCATIONS D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL
Honoraires de TRANSACTION TTC
Vente sur immeuble à usage d'habitation
Jusqu'à 100 000 € 9,5 % TTC du prix de vente
De 100 001 € à 200 000 € 8 % TTC du prix de vente
De 200 001 € à 300 000 € 7,5 % TTC du prix de vente
A partir de 300 001 € 7 % TTC du prix de vente
* avec un minimum de 5 000 €

Vente de locaux à usage autre qu'habitation
Jusqu'à 300 000 € 10 % TTC du prix de vente
Plus de 300 000 € 8 % TTC du prix de vente

La partie ayant la charge des honoraires est définie dans le mandat

Honoraires de LOCATION TTC

Un mois de loyer hors charges plafonné aux montants ci-dessous

Location à usage d'habitation Plafond
Visite, constitution du dossier, rédaction de bail 8 € TTC / m² de la surface habitable
Etablissement état des lieux 3 € TTC / m² de la surface habitable

A la charge du bailleur ET à la charge du locataire

Rédaction d'un bail à la demande du bailleur : 5 € TTC / m² à sa charge exclusive

Location de locaux professionnels ou commerciaux 25 % du loyer annuel à la charge du locataire